Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-230 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.