Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-228 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.