Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova)
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.