Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova)
A l'annexe A de la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ».