Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-224 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner)

La présente décision sera notifiée à la SAS Crooner international et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.