Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-223 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Courtoisie)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité et à la SAS France Multiplex, et publiée au Journal officiel de la République française.