Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-222 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l'association UCB France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM)

La présente décision sera notifiée à l'association UCB France et à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.