Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-220 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R)

La présente décision sera notifiée à la SAS Onde numérique et à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.