Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme))
L'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2014 (1).