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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel)


L'article D. 337-64 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « semaines », sont insérés les mots : « , dont un tiers au maximum dans le cadre de la mobilité mentionnée à l'article D. 337-54, » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les spécialités de baccalauréat relevant du domaine professionnel maritime, la durée de la période de formation effectuée dans le cadre de la mobilité mentionnée au premier alinéa peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de la mer. »