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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel)


Au dernier alinéa de l'article D. 337-55 du même code, après le mot : « distance », sont insérés les mots : « ou, pour partie, dans des établissements de formation professionnelle des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange ».