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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel)


Après le premier alinéa de l'article D. 337-54 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange. »