Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz)

L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz est abrogé.