Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr)
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.