Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournià partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas)

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2014.