A N N E X E 3
L'annexe 3 du présent arrêté relative à la notice d'emploi CERFA n° 51536 # 02 des formulaires CERFA unique pour les DT et les DICT et CERFA unique pour les récépissés des DT et des DICT peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.