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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »)


L'arrêté du 19 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
a) Au b du 1 du C, les mots : «, le cas échéant, par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « par la version en vigueur de la norme NF S70-003 partie 3 » ;
b) Au b du 3 du C, les mots : « par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « par la version en vigueur de la norme NF S70-003 partie 3 ou toute mise à jour par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » ;
2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
Aux 3.3 et 4.2 du C, les mots : «, le cas échéant, par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « par la version en vigueur de la norme NF S70-003 partie 3 » ;
3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.