Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre)

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« 2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
« 3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 ».