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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011, les dispositions de l'avenant n° 3 du 5 mars 2014, relatif à la rénovation de l'organisation du temps partiel, à la convention collective nationale susvisée.