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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)


L'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.