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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »)


Le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » est abrogé.