Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques)

L'article 14-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les articles 9 à 14 du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des premier et troisième alinéas » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « au 2 bis » sont remplacés par les mots : « au 3 » ;
4° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« 2° La somme de 3 000 euros est remplacée par la somme de 363 600 francs CFP. »