Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Au I de l'article 3 du décret du 27 décembre 2013 susvisé, les mots : « au moins égale à quinze ans » sont remplacés par les mots : « au moins égale à dix-huit ans ».