Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

L'article 1er du décret du 27 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1°, les mots : « au moins quinze ans de services ; » sont remplacés par les mots : « au moins dix-huit ans de services ; » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et situés à moins de trois ans de leur limite d'âge. » sont remplacés par les mots : « et situés à plus de trois ans de leur limite d'âge. »