Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.