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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article 16, les mots : « de père et mère » sont remplacés par les mots : « de deux parents » ;
2° Au premier alinéa de l'article 18, la phrase : « Cependant, un orphelin de père et de mère peut cumuler les deux pensions de réversion obtenues du chef de son père et de sa mère. » est remplacée par la phrase : « Cependant, un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents. »