Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Les articles 32 et 36 du décret du 30 juin 2008 susvisé sont abrogés.