Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)


La mission « Médias-Culture » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :


- Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;
- Cité de la musique ;
- Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
- Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;
- Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;
- Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.