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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)


La mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :


- Centre national de la propriété forestière ;
- Etablissement du domaine national de Chambord ;
- Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
- Institut français du cheval et de l'équitation ;
- Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
- Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.