Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Stand de tir de la Buse » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Cambrai et Fontaine-Notre-Dame (59))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-711 du 26 juin 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Stand de tir de la Buse » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Cambrai et Fontaine-Notre-Dame (59))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
 RÉFÉRENCES
cadastrales
 SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
 SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
 VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
 Constructions
 Total
Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame
 Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37
Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218
 38 929 m2
-
 77 000
 0
 77 000