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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


NUMÉROS DE CAP
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Administrateurs civils

Administrateurs civils généraux
1
1
4
4

Administrateurs civils hors classe
2
2

Administrateurs civils
1
1

2A
Attachés d'administration de l'aviation civile

Attachés principaux
2
2
4
4

Attachés
2
2

Assistants de service social
1
1

5
Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle
2
2
6
6

Assistants de classe supérieure
2
2

Assistants de classe normale
2
2

6
Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux de 1re classe
2
2
8
8

Adjoints principaux de 2e classe
2
2

Adjoints de 1re classe
2
2

Adjoints de 2e classe
2
2

10
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux
2
2
4
4

Ingénieurs de classe normale
2
2

11
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs en chef
3
3
11
11

Ingénieurs divisionnaires
3
3

Ingénieurs principaux
3
3

Ingénieurs de classe normale
2
2

12
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires
2
2
6
6

Ingénieurs principaux
2
2

Ingénieurs de classe normale
2
2

13
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle
2
2
6
6

Techniciens de classe principale
2
2

Techniciens de classe normale
2
2