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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


NUMÉROS DE CAP
GRADES
REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Administrateurs civils

Administrateurs civils généraux
1
1
4
4

Administrateurs civils hors classe
2
2

Administrateurs civils
1
1

2A
Attachés d'administration de l'aviation civile

Attachés principaux
2
2
4
4

Attachés
2
2

Assistants de service social
1
1

5
Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle
2
2
6
6

Assistants de classe supérieure
2
2

Assistants de classe normale
2
2

6
Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux de 1re classe
2
2
8
8

Adjoints principaux de 2e classe
2
2

Adjoints de 1re classe
2
2

Adjoints de 2e classe
2
2

10
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux
2
2
4
4

Ingénieurs de classe normale
2
2

11
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs en chef
3
3
11
11

Ingénieurs divisionnaires
3
3

Ingénieurs principaux
3
3

Ingénieurs de classe normale
2
2

12
Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires
2
2
6
6

Ingénieurs principaux
2
2

Ingénieurs de classe normale
2
2

13
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle
2
2
6
6

Techniciens de classe principale
2
2

Techniciens de classe normale
2
2