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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)


Le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » est abrogé.