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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)


Chaque membre, s'exprimant en tant que représentant de son organisme, dispose d'une totale liberté d'expression sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il engage alors la responsabilité de l'organisme qu'il représente.
S'il parle en son nom personnel, il doit le préciser. Il en est alors fait état dans le procès-verbal.