Articles

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)


Les groupes de travail sont convoqués par leurs responsables, désignés par le secrétaire général. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.