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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)


Chaque commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, désigne en son sein un rapporteur.