Article 10 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Chaque séance du conseil restreint fait l'objet d'un procès-verbal préparé par le secrétariat général. Signé par le président de séance, il est diffusé à tous les membres du conseil supérieur dans les quinze jours suivant la séance.