Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)

L'assemblée peut à tout instant décider d'interrompre la discussion sur un dossier et le renvoyer à l'étude d'une commission ou d'un groupe de travail, à l'exception de ceux présentés par le ministre.