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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail)


L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives est ainsi modifiée :
1° Aux articles 54,65 et 71, les mots : « L. 2323-27 ou L. 4612-8» sont remplacés par les mots : « L. 2325-35 ou L. 4614-12-1 » ;
2° A l'article 110, les mots : « L. 2323-27 et L. 4612-8 » sont remplacés par les mots : « L. 2325-35 et L. 4614-12-1 ».