Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « M. Bernard Veyrac, ingénieur d'études 2e classe ; ».