Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « M. Yves Le Nozahic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur ; ».