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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Françoise Tuchman, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable.
Mme Catherine Hourdeaux, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable, cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.
Mme Marie-Noëlle Larour, cheffe du bureau procédures de la commande publique.
M. Tarik Gherram, adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique.
M. Thomas Braun, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil.
M. Jean-Eudes Foumentèze, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil.
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe à la cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.