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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


A la sous-direction des affaires budgétaires :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Christophe Tassart, adjoint au sous-directeur.
Mme Evelyne Houdoin, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs.
Mme Cendrine Ambroise, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support.
M. Denis Hennequin, chef du bureau des emplois et de la masse salariale.
Mme Valérie Deloge, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale.
M. Pierre Morisset, chef du bureau des agences régionales de santé.
M. Samuel Debuys, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support.
M. Hugo Cerioni, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support.
Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Frédérique Mayis, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé.
Pour le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné :
Mme Catherine Epremian, contrôleur du travail, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale.