Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Au premier alinéa du II de l'article 36 de la même annexe, la référence : « R. 341-14 » est remplacée par la référence : « R. 341-16 ».