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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)


Le I de l'article 17-1 de la même annexe est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de soixante ans » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de la condition de durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes définie au premier alinéa, sont prises en compte la bonification pour enfant mentionnée à l'article 12, les majorations de durée d'assurance mentionnées aux articles 14 et 15 et les périodes d'interruption d'activité mentionnées au 1° de l'article 4, à l'article 5 et à l'article 7. »