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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)


Le II de l'article 13 de la même annexe est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des services effectués dans les industries électriques et gazières » sont remplacés par les mots : « d'activité » ;
2° Au c, après le mot : « paternité », sont insérés les mots : « et d'accueil de l'enfant ».