Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-698 du 25 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)


Le troisième alinéa de l'article 9 de la même annexe est ainsi rédigé :
« Sous réserve des dispositions transitoires du I de l'article 45 ci-après, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est fixé à cent soixante-douze. »