Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

I. - Le premier alinéa de l'article L. 373-1 du même code est ainsi modifié :
1° Avant les mots : « les articles L. 312-12 », sont insérés les mots : « la seconde phrase de l'article L. 311-4, » ;
2° Après la référence : « L. 312-15, », est insérée la référence : « L. 312-19, » ;
3° Aux mots : « les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » sont substitués les mots : « les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 » ;
4° A la référence : « L. 334-1 » est substituée la référence : « L. 333-4 ».
II. - Au second alinéa du même article, les mots : « Le dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « Le troisième alinéa ».