Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

L'article L. 163-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le mot : « , sixième » est supprimé ;
2° Les mots : « L. 111-2 à » sont remplacés par les mots : « L. 111-1-1, L. 111-3 à » ;
3° Les mots : « les articles L. 121-1 à » sont remplacés par les mots : « les articles L. 121-1, L. 121-3, » ;
4° La référence : « L. 122-1-1, » est supprimée ;
5° Après la référence : « L. 121-4, », sont ajoutés les mots : « la première phrase du I de l'article L. 121-4-1, les articles » ;
6° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 111-2 et L. 121-2, ainsi que l'article L. 122-1-1, à l'exception de la dernière phrase de son premier alinéa, sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales. »