Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

A l'article L. 771-1 du même code, à la référence : « L. 721-1 » sont substitués les mots : « L. 721-1 à L. 721-3 ».