Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

I. - L'article L. 371-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après la référence : « L. 312-7, », sont insérées les références : « L. 312-9, L. 312-9-2, » ;
2° Après la référence : « L. 312-15, », est insérée la référence : « L. 312-19, » ;
3° Les mots : « L. 321-1 à L. 321-4 » sont remplacés par les mots : « L. 321-2, L. 321-3, les premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 321-4, les articles » ;
4° La référence : « L. 332-1 » est remplacée par la référence : « L. 332-2 » ;
5° Aux mots : « L. 333-1 à L. 333-3 » sont substituées les références : « L. 333-1, L. 333-2, L. 333-4 ».
II. - L'article L. 312-9-2 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna à compter du 1er février 2016.